Nous vérifions gratuitement les éléments visibles de votre site liés à la protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la présence du français (Loi 96). Vous recevez un rapport clair des anomalies détectées, des points à confirmer et des corrections à prioriser. Si vous le souhaitez, nous effectuons ensuite les corrections convenues, à prix fixe.
Vérification des éléments visibles du site. Le rapport ne constitue ni un avis juridique ni une certification de conformité.
Exemple fictif : entreprise et résultats inventés.
Dès que votre site recueille un nom, un courriel ou un numéro de téléphone, vous recueillez des renseignements personnels au sens de la Loi 25, peu importe la taille de votre entreprise. Les outils de statistiques ou de publicité qui permettent d’identifier, de localiser ou de profiler un visiteur ajoutent des obligations précises. Et si vos clients sont au Québec, votre site doit leur être offert en français.
Une politique de confidentialité en termes simples et clairs, ainsi que le titre et les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels, accessibles sur votre site.
Les outils qui permettent d'identifier, de localiser ou de profiler un visiteur, comme certains outils de statistiques ou pixels publicitaires, doivent lui être expliqués, et il doit pouvoir les activer ou les refuser.
Les sites et les communications commerciales qui visent la clientèle québécoise doivent être offerts en français. Un consommateur peut porter plainte à l'Office québécois de la langue française, et aussi s'adresser aux tribunaux.
C'est la proportion des PME interrogées qui avaient rendu disponibles sur leur site les informations exigées par la Loi 25, selon une étude de l'Université de Sherbrooke.Source : GRIC, Université de Sherbrooke, étude sur la préparation des PME à la Loi 25 (2023).
Pour être franc : les sanctions maximales de la Loi 25 se chiffrent en millions de dollars, mais ce n'est pas le scénario le plus probable pour une PME. Le vrai risque, c'est une plainte d'un client, d'un visiteur ou d'un concurrent, et l'image d'un site qui ne respecte pas les règles. Une vérification coûte zéro ; une correction coûte quelques centaines de dollars. Sources officielles : Commission d’accès à l’information et Office québécois de la langue française.
Nous examinons votre site comme le ferait un visiteur attentif, sans aucun accès. Chaque point est noté dans votre rapport : sans anomalie, à corriger, ou à vérifier avec vous.
Tout se fait par écrit. Pas d'appels, pas de réunions. Vous savez ce que vous payez avant qu'on touche à quoi que ce soit.
L'adresse de votre site et sa plateforme. C'est tout ce dont nous avons besoin.
Nous passons votre site au peigne fin sur les 10 points, sans accès et sans rien modifier.
Chaque point noté, avec ce qu'il change pour vous. Vous le gardez, même si vous n'allez pas plus loin.
Si vous le souhaitez, nous corrigeons tout et vous remettons un rapport avant/après.
Exemple fictif, tiré de notre dossier de démonstration : une anomalie détectée, la correction effectuée et le nouveau test qui le prouve.
Dès l’arrivée sur le site, avant que le visiteur ait fait un choix, des données partaient vers Google Analytics et Meta. Preuve relevée :
Bannière configurée : statistiques et publicité désactivées par défaut. Mention ajoutée sous le formulaire de soumission :
La vérification est gratuite. La correction est un forfait unique : pas d'abonnement obligatoire, pas de surprise sur la facture.
Site vitrine admissible : jusqu’à 15 pages et 3 formulaires, sur WordPress, Wix, Squarespace, Webflow ou Shopify. Non inclus : boutique en ligne complexe, site sur mesure, traduction (volet Loi 96) et obligations internes de l’entreprise.
Commencer par la vérificationPrix en dollars canadiens, taxes en sus. Les boutiques en ligne et les sites plus complexes reçoivent un prix fixe sur mesure, confirmé par écrit avant le début du travail.
Ajoutez Visibilité locale : votre fiche maintenue chaque mois, pour que les clients de votre secteur vous trouvent sur la carte.
Important : Signal Local n'est pas un cabinet d'avocats et ne donne pas d'avis juridique. Nous vérifions et corrigeons les éléments visibles de votre site à partir des guides publics de la Commission d'accès à l'information et de l'Office québécois de la langue française. Vos obligations internes (registre des incidents, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, contrats, affichage) ne sont pas couvertes ; pour celles-ci, consultez un professionnel du droit.
Tout ce que vous voulez savoir avant de nous confier votre site.
Envoyez-nous le lien de votre site. Nous vérifions les 10 points et vous répondons par courriel avec un rapport clair, sans engagement.