| # | Point vérifié | Avant | Après | Ce qui a été fait |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Politique de confidentialité | À corriger | Corrigé et retesté | Politique rédigée et publiée, lien ajouté au pied de toutes les pages. |
| 2 | Contenu de la politique | Sans objet | Corrigé et retesté | Collecte, fins, conservation, communication, droits et plaintes couverts en termes simples. |
| 3 | Personne responsable des renseignements personnels | À corriger | Corrigé et retesté | Titre et coordonnées publiés dans la politique et sur la page de contact. |
| 4 | Bannière de témoins | À corriger | Corrigé et retesté | Bannière installée : « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter ». |
| 5 | Outils de suivi avant le consentement | À corriger | Corrigé et retesté | Google Analytics et Pixel Meta bloqués tant que le visiteur n’a pas accepté. |
| 6 | Formulaires | À corriger | Corrigé et retesté | Mention courte et lien vers la politique ajoutés sous les formulaires. |
| 7 | Outils externes hébergés hors Québec | À vérifier | Corrigé et retesté | Jobber et QuickBooks nommés dans la politique, avec la mention d’un hébergement possible hors Québec. |
| 8 | Pages du site en français | Sans anomalie | Vérifié sur le site | Rien à faire. |
| 9 | Formulaires, réservation et paiement en français | À corriger | Corrigé et retesté | Libellés des boutons et des formulaires corrigés en français. |
| 10 | Conditions et courriels automatiques en français | Sans objet | Sans objet | Ne s’applique pas à votre site. |
Sur 9 points applicables : 8 corrigés et retestés, 1 vérifié sans anomalie. Ces statuts portent sur les éléments visibles du site à la date du test ; ils ne constituent pas une attestation de conformité de l’entreprise à la Loi 25 ou à la Loi 96.
Publiée le 4 novembre 2026 à l’adresse climatisation-boreal-exemple.ca/politique-de-confidentialite. Elle est rédigée à partir de ce que vous nous avez décrit de vos pratiques réelles. Si une pratique change, la politique doit changer aussi.
Textes approuvés par écrit par Sophie Gagnon le 3 novembre 2026.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Chez Climatisation Boréal, nous recueillons quelques renseignements personnels pour répondre à vos demandes et vous servir. Cette politique explique, en termes simples, ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui nous le partageons, combien de temps nous le gardons et quels sont vos droits. Elle s’applique à notre site Web, à nos formulaires et à nos échanges avec vous.
Sophie Gagnon, présidente
Courriel : confidentialite@climatisation-boreal-exemple.ca
Téléphone : 450 555-0199
Adresse : 123, rue de l’Exemple, Mirabel (Québec) J7J 0X0
Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant vos renseignements, écrivez-lui directement.
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.
Notre site utilise Google Analytics (statistiques de visite) et Pixel Meta (mesure des publicités Facebook et Instagram). Ces outils peuvent permettre de vous reconnaître d’une visite à l’autre ; ils sont donc désactivés par défaut et ne s’activent que si vous cliquez sur « Tout accepter » ou les choisissez dans « Personnaliser ». Vous pouvez changer d’idée en tout temps avec le lien « Gérer mes témoins », au bas de chaque page.
Seuls les employés qui en ont besoin pour leur travail ont accès à vos renseignements. Nous faisons aussi appel à quelques fournisseurs, qui ne peuvent utiliser vos renseignements que pour nous rendre service :
Certains de ces fournisseurs conservent les données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Site sécurisé (HTTPS). Si un incident de confidentialité présentait un risque sérieux pour vous, nous vous en aviserions, ainsi que la Commission d’accès à l’information.
Vous pouvez en tout temps :
Écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Si nous changeons nos pratiques, nous mettrons cette page à jour et en modifierons la date. Les changements importants seront signalés sur la page d’accueil.
Liste établie à partir des déclarations du client et des outils visibles sur le site. À tenir à jour à chaque nouvel outil.
| Fournisseur | Rôle | Renseignements concernés | Évaluation hors Québec |
|---|---|---|---|
| Jobber | prise de rendez-vous, gestion des soumissions et des factures | Coordonnées des clients et dossiers de service | À faire |
| QuickBooks | comptabilité et facturation | Coordonnées et factures des clients | À faire |
| Google Analytics | statistiques de visite | Données de navigation, si le visiteur accepte | À faire |
| Pixel Meta | mesure des publicités Facebook et Instagram | Données de navigation, si le visiteur accepte | À faire |
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, la loi demande d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation n’a pas été confirmée : elle figure dans « Ce qui reste de votre côté ».
Par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous avez confirmé que ce rôle revient à Sophie Gagnon, présidente. Ce bloc a été ajouté sur la page de contact et dans le pied de page :
Protection de vos renseignements personnels
Responsable : Sophie Gagnon, présidente · confidentialite@climatisation-boreal-exemple.ca · 450 555-0199
Politique de confidentialité · Gérer mes témoins
Aperçu de la bannière installée, telle que vos visiteurs la voient à leur première visite :
Nous utilisons des témoins pour mesurer la fréquentation de notre site et mesurer l’efficacité de nos publicités. Ils restent désactivés tant que vous ne les acceptez pas. Politique de confidentialité
| Catégorie | Outils | Par défaut |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site, mémoire du choix du visiteur | Toujours actifs |
| Statistiques | Google Analytics | Désactivé |
| Publicité | Pixel Meta | Désactivé |
Sous le bouton d’envoi de vos formulaires :
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour vous répondre et préparer votre soumission. Ils sont gérés avec notre outil Jobber. Politique de confidentialité
Case à cocher ajoutée, non cochée par défaut :
☐ J’accepte de recevoir un rappel pour l’entretien de mon équipement. Je peux me désabonner en tout temps.
| Avant | Après |
|---|---|
| Book now | Prendre rendez-vous |
| Submit | Envoyer ma demande |
Le 4 novembre 2026, le site a été visité de nouveau comme un premier visiteur (navigateur vierge, sans cliquer sur la bannière) :
| Test | Résultat |
|---|---|
| Requêtes vers Google Analytics avant le choix | Aucune |
| Requêtes vers Pixel Meta avant le choix | Aucune |
| Témoins de suivi déposés avant le choix | Aucun |
| Après « Tout refuser » | Aucun outil de suivi actif |
| Après « Tout accepter » | Outils actifs normalement |
| Lien vers la politique sur toutes les pages | Présent |
Les captures d’écran de ces tests sont conservées par Signal Local et vous sont remises sur demande. Gardez ce dossier : il montre ce qui a été fait, et quand.
Ce mandat couvre ce que vos visiteurs voient et ce que votre site déclenche. La Loi 25 demande aussi des mesures internes, que Signal Local ne réalise pas. Voici celles qui vous concernent probablement :
Ces changements peuvent faire réapparaître un problème : un nouvel outil de rendez-vous ou de clavardage, une nouvelle campagne publicitaire avec un autre pixel, une refonte du site. Dans ces cas, écrivez-nous : une nouvelle vérification reste gratuite pour nos clients, et une correction éventuelle est soumise à prix fixe, comme la première fois.
Prochaine vérification recommandée : mai 2027.
Signal Local n’est pas un cabinet d’avocats et ce dossier n’est pas un avis juridique. Les textes ont été rédigés en langage clair à partir des pratiques décrites par le client et des guides publics de la Commission d’accès à l’information et de l’Office québécois de la langue française. Le client demeure responsable de l’exactitude des pratiques décrites et du respect de ses obligations internes.